CENTRE D’ÉTUDES ET DE
DOCUMENTATION INTERMEDIANCE
L’Huissier de Justice acteur de/dans la société
Le Centre d’Etudes et de Documentation d’INTERMEDIANCE travaille à l’amélioration continue de ses services – et de ceux d’INTERM-iD – et vise à anticiper l’évolution de la profession de l’Huissier de Justice et des métiers du droit. Cette cellule de recherche s’intéresse aux pratiques de la profession en Belgique mais également dans d’autres pays, aux évolutions juridiques et fiscales, à la problématique de la discrimination sociale et économique, à la médiation, au droit de la concurrence, aux marchés publics, aux nouvelles technologies, à l’art…
Le CEDI permet de créer, favoriser, développer et coordonner, au mieux des intérêts des justiciables, les travaux – sur le plan juridique, des droits humains et société, de la communication, de la libre concurrence, technique, de l’art – de la plus grande association unifiée d’Huissiers de Justice INTERMEDIANCE.
Le CEDI agit également comme support d’INTERM-iD – dont INTERMEDIANCE est administrateur – désigné par l’Office National de Sécurité Social et le Service Public Fédéral Finances de Belgique, pour réaliser, au niveau national, les services de gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoires (recouvrement judiciaire) par le biais de la plateforme d’échange de données (OCRON+) avec les Huissiers de Justice.
Nos Départements
Département
Juridique
Le département juridique a pour objectif de réaliser, notamment, une base de données documentaires relative à la profession, d’accomplir des études et synthèses sur les nouvelles dispositions légales internes, européennes, voire internationales mais également la publication d’analyses juridiques.
Il veille également à apporter les réponses juridiques adéquates aux différentes situations liées à la profession.
Département
Communication
Le département de communication est l’interface nous permettant la simplification du langage juridique et judiciaire.
Dans ses missions, il réalise notamment des recherches, s’assure de la formation continue du personnel, développe des outils afin d’optimaliser les méthodes de communication.
Département
Nouvelles Technologies
Le département technique se charge des développements informatiques, élabore des modèles de statistiques et de reporting automatisés.
Il intègre au sein d’INTERMEDIANCE de nouvelles technologies telles que l’Intelligence Artificielle, le Big Data, la Business Intelligence et contribue à l’information du personnel en organisant des formations internes, éventuellement en e-Learning.
Il réalise une veille technologique pour permettre à INTERMEDIANCE de rester à la pointe de la technologie au vu de l’informatisation de la justice en générale et de notre profession en particulier.
Département
Droits Humains et Société
Le département Droits Humains et Société est chargé d’ouvrir la réflexion sur des questions de société en lien avec la fonction d’Huissier de Justice. Ces réflexions pourront être réalisées dans une perspective interdisciplinaire.
Ceci recouvre notamment la problématique des droits fondamentaux et du droit à la non-discrimination, par exemple la discrimination sociale et économique, ou encore un questionnement sur le bien-être au travail.
Département
Art & Droit
Département totalement innovant dans la profession d’Huissier de Justice en Belgique, il s’intéresse aux différents liens entre le monde de l’art et celui du droit : l’histoire et le droit de l’art, la vente aux enchères publiques, ainsi que l’estimation (physique ou électronique) et l’expertise (analyse stylistique et scientifique) d’œuvres d’art.
En tant que professionnel de l’art, il inspecte le marché de l’art et ses mouvements. Il suit aussi de près l’évolution juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément en droit d’auteur.
Département
Entreprise
À pour mission d’étudier et d’analyser tous les aspects inhérents à la qualité d’entreprise de l’Huissier de Justice tels que définis par le Code de Droit Économique.
Il veille à sa stricte application dans la pratique professionnelle, et notamment sur le plan de la libre concurrence, des marchés publics, de la liberté d’association, …
Ce département est également en charge de toutes les problématiques liées à la comptabilité et à la bonne gestion des comptes de tiers.
Il est étroitement lié au rôle économique de l’Huissier de Justice dans la société.
Comité Exécutif du C.E.D.I.
Président du C.E.D.I. &
Responsable Département Art & Droit
Directeur du C.E.D.I. &
Responsable Département Juridique
Responsable Département Droits Humains et Société
Responsable Département Communication & Formation
Responsable Département Entreprise
Responsable Département Nouvelles Technologies
Le CEDI est entouré de collaborateurs externes et d’un comité scientifique qui apportent leur expertise au Centre d’Études et de Documentation Intermediance.