Département
Entreprise

À pour mission d’étudier et d’analyser tous les aspects inhérents à la qualité d’entreprise de l’Huissier de Justice tels que définis par le Code de Droit Économique.

Il veille à sa stricte application dans la pratique professionnelle, et notamment sur le plan de la libre concurrence, des marchés publics, de la liberté d’association, …

Ce département est également en charge de toutes les problématiques liées à la comptabilité et à la bonne gestion des comptes de tiers.

Il est étroitement lié au rôle économique de l’Huissier de Justice dans la société.