Département
Juridique

Le département juridique a pour objectif de réaliser, notamment, une base de données documentaires relative à la profession, d’accomplir des études et synthèses sur les nouvelles dispositions légales internes, européennes, voire internationales mais également la publication d’analyses juridiques.

Il veille également à apporter les réponses juridiques adéquates aux différentes situations liées à la profession.