Protection des données

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par le Centre d’Études et de Documentation INTERMEDIANCE (ci-après « C.E.D.I. ») dont le siège social est établi à 5032 GEMBLOUX (Les Isnes), Rue Louis Genonceaux, 14.

Le C.E.D.I. agit en qualité de « Responsable du traitement » (Art. 24 du RGPD).

En cas de nécessité, tout utilisateur du site peut prendre directement contact avec cette dernière à l’adresse e-mail suivante : info@cedi.be ou au numéro de téléphone suivant : +32(0)2/899 79 30.

Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)

Conformément à l’Art. 37 du RGPD et aux recommandations de l’European Data Protection Board, C.E.D.I. a nommé un Délégué à la protection des données.

Le Délégué à la protection des données à notamment pour mission de recevoir les questions des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par le Responsable de traitement et veille au respect du droit des personnes.  Il traite ces questions avec impartialité, et met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.

Le Délégué à la protection des données du C.E.D.I. peut être contacté directement par e-mail à l’adresse dpo@cedi.be.

Finalités du traitement

L’objectif premier de ce site n’est pas de traiter des données à caractère personnel. Néanmoins, afin de permettre une interactivité sur ce site, des traitements de données à caractère personnel sont néanmoins réalisés et peuvent être énumérés comme suit :

• Permettre l’envoi de messages simplifiés sur par les utilisateurs du site internet
• Permettre aux utilisateurs du site internet de communiquer des coordonnées de contact en vue d’être recontacté par le C.E.D.I.

Exertion des droits des personnes concernées

Droit d’accès aux données à caractère personnel

(RGPD – Art. 15) En qualité de personne concernée, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que d’autres informations (dont certaines sont reprises sur la présente déclaration).

Droit de rectification

(RGPD – Art. 16) En votre qualité de personne concernée, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données vous concernant qui ne seraient pas exactes, ou de compléter des données incomplètes.

Droit à l‘effacement (« droit à l’oubli »)

(RGPD – Art. 17) En qualité de personne concernée, vous avez le droit d’obtenir, l’effacement de données à caractère personnel dans certaines conditions énumérées à l’article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement

(RGPD – Art. 18) En votre qualité de personne concernée, vous avez le droit d’obtenir auprès du CEDI la limitation du traitement dans certaines conditions prévues à l’article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité des données

(RGPD – Art. 20) En votre qualité de personne concernée, vous avez le droit d’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de le remettre à un autre responsable de traitement.

Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Le C.E.D.I. souhaite faciliter la manière dont vous pouvez exercer vos droits en votre qualité de personne concernée.

Afin de réaliser votre demande, vous pouvez utiliser tous les moyens de communication mis à disposition par le C.E.D.I. (e-mail, téléphone, formulaire de contact, courrier postal).

Conformément à l’Article 12§6 du RGPD, il se peut que des informations complémentaires vous soient demandées pour s’assurer de votre identité avant de transmettre les informations demandées.  Cela peut prendre la forme, par exemple, de l’envoi de la face « recto » de votre carte d’identité.

Durée de conservation des données

Le C.E.D.I. souhaite limiter la conservation des données à caractère personnel dans le temps.

Le C.E.D.I. veille à la minimisation des données et, lorsque cela est possible, à la pseudonymisation ou à l’anonymisation des données.

Communication de données à caractère personnel en dehors de l’UE

Introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle